organe de conciliation

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• Cour Européenne De Conciliation Et D'arbitrage — La cour européenne de conciliation et d arbitrage a été créée par la convention du 15 décembre 1992 relative à la conciliation et à l arbitrage au sein de la CSCE. Elle siège à Genève. Voir aussi Cour européenne Cour de Justice des Communautés… …   Wikipédia en Français

• Cour europeenne de conciliation et d'arbitrage — Cour européenne de conciliation et d arbitrage La cour européenne de conciliation et d arbitrage a été créée par la convention du 15 décembre 1992 relative à la conciliation et à l arbitrage au sein de la CSCE. Elle siège à Genève. Voir aussi… …   Wikipédia en Français

• Cour européenne de conciliation et d'arbitrage — La cour européenne de conciliation et d arbitrage a été créée par la convention du 15 décembre 1992 relative à la conciliation et à l arbitrage au sein de la CSCE. Elle siège à Genève. Voir aussi Cour européenne Cour de justice des Communautés… …   Wikipédia en Français

• DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… …   Encyclopédie Universelle

• ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… …   Encyclopédie Universelle

• Constitution de la Fédération de Russie — Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent …   Wikipédia en Français

• audience — [ odjɑ̃s ] n. f. • 1160 « action d écouter »; lat. audientia, de audire « entendre » 1 ♦ Vx ou littér. Action de bien vouloir écouter qqn. ⇒ attention. « Je vous demande un moment d audience » (Molière). Par ext. Intérêt porté à qqch. par le… …   Encyclopédie Universelle

• MoDEM — Mouvement démocrate (France)  Pour l’article homonyme, voir Modem.  Mouvement démocrate (MoDem) …   Wikipédia en Français

• MoDem — Mouvement démocrate (France)  Pour l’article homonyme, voir Modem.  Mouvement démocrate (MoDem) …   Wikipédia en Français

• Modem (parti) — Mouvement démocrate (France)  Pour l’article homonyme, voir Modem.  Mouvement démocrate (MoDem) …   Wikipédia en Français